Conditions générales de ventes
Lorem ipsum dolor sit amet
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Suspendisse tortor nunc, condimentum vitae mi ac, mattis fringilla orci. Cras vel mi porta, rutrum nunc et, pulvinar justo. Praesent rutrum urna quam. Cras maximus, nisi ut placerat eleifend, elit ipsum sollicitudin ex, id porttitor leo ante egestas odio. Sed consequat rhoncus lacus, ac pulvinar erat dictum quis. Maecenas vehicula tempus eros pharetra ultricies. Nam sit amet ex tempus, accumsan felis sit amet, fermentum augue. Nam nisl risus, tempor at dui sit amet, accumsan aliquet leo.
Lorem ipsum dolor sit amet
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Suspendisse tortor nunc, condimentum vitae mi ac, mattis fringilla orci. Cras vel mi porta, rutrum nunc et, pulvinar justo. Praesent rutrum urna quam. Cras maximus, nisi ut placerat eleifend, elit ipsum sollicitudin ex, id porttitor leo ante egestas odio. Sed consequat rhoncus lacus, ac pulvinar erat dictum quis. Maecenas vehicula tempus eros pharetra ultricies. Nam sit amet ex tempus, accumsan felis sit amet, fermentum augue. Nam nisl risus, tempor at dui sit amet, accumsan aliquet leo.
3 – PRIX
Les prix sont H.T., TVA en vigueur en sus et s’entendent départ de nos entrepôts.
Les prix indiqués aux devis sont établis sur la base des données fournies par le client et pour les conditions normales d’exécution de la prestation. Si les prix ne correspondent pas aux prix catalogue, ils seront automatiquement réajustés. Toute modification dans l’objet ou l’étendue de la prestation ou dans les conditions d’exécution de celle-ci fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur et comportera éventuellement une augmentation du délai de livraison.
Les prix s’entendent HT Franco de Port sur la France Métropolitaine pour toutes livraison et facturations dont le montant est supérieur au seuil de franco indiqué dans nos tarifs et nos imprimés.
4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent au siège social de la Société AXENDIS.
Sauf accord préalable différent, la première commande fera l’objet d’un paiement comptant lors de la commande.
Sauf disposition contraire figurant au devis ou contrat ou dans l’accusé de réception de commande, les paiements sont exigibles à 45 jours, fin de mois.
Les facturations sont établies au jour où les matériels commandés sont prêts pour l’expédition.
5 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement autorise AXENDIS à suspendre l’exécution de la commande concernée mais également de tous les autres contrats ou commandes en cours. Cette suspension est automatique et ne nécessite aucun courrier d’information ou de mise en demeure préalable.
Tout retard de paiement entraîne au surplus l’exigibilité de la totalité des factures émises pour l’ensemble des commandes passées et des contrats signés, outre des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt des opérations de refinancement de la BCE majoré de 10 points.
À défaut de régularisation du retard de paiement sous 1 mois à compter de l’exigibilité de toute facture, il sera dû en outre à AXENDIS à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, une somme de 15 % des sommes dues, outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L.441-6 du Code de commerce par facture impayée.
6 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés dans les devis ou dans les accusés de réception de commandes sont donnés à titre indicatif et s’entendent comme des délais d’expédition et non de livraison aux clients.
En cas de fixation d’un délai impératif, aucun retard de livraison ne sera indemnisable dès lors que le retard est inférieur à 15 jours ouvrés. Au-delà de ces 15 jours, l’indemnisation sera plafonnée à 5 % du montant des matériels dont la livraison a été retardée.
7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AXENDIS se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Toute clause contraire, notamment insérée dans des conditions générales d’achat est réputée non écrite, conformément à l’article L.624-16 du Code de commerce.
De convention expresse, AXENDIS pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés. AXENDIS pourra donc les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toute facture impayée, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
Le client ne pourra revendre les produits non payés, ni les nantir ou consentir des sûretés sur les stocks impayés.
8 – GARANTIES
Les produits sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre à compter de la vente, sous réserve que les conditions de stockage, d’installation et d’entretien soient conformes aux règles de l’art, aux normes et réglementations en vigueur ainsi qu’au respect des spécifications figurant dans toute notice ou document.
La garantie ne couvre pas les détériorations provenant du non-respect des prescriptions d’utilisation, d’une malveillance, d’une négligence, d’une cause étrangère au produit (surtension, atmosphère agressive…) ou de toute modification ou intervention du client ou d’un tiers.
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison à tout endroit qu’il aura précisé à AXENDIS, même si la livraison intervient sur un chantier.
Même lorsque le coût de la livraison est inclus dans le prix, l’acheteur supporte les risques du transport dès le départ de l’entrepôt. Il lui appartient de souscrire une assurance particulière s’il l’estime nécessaire directement auprès du transporteur.
Toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants ou aux vices apparents doit être effectuée dans les trois jours, par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce avec copie adressée simultanément à AXENDIS par mail.
En cas de défaut apparent, les pièces défectueuses seront remplacées par AXENDIS sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir tout justificatif quant à la réalité des défauts constatés, AXENDIS se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.
Pour tout retour de matériel, le client devra remplir la fiche correspondante disponible auprès d’AXENDIS sur simple demande, les frais de retour sont à la charge du client. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre d’AXENDIS pour des manquants ou vices apparents non dénoncés dans le délai de 3 jours précités.
Pour les autres défauts constatés, ceux-ci devront être dénoncés à AXENDIS au plus tard dans les 5 jours francs à compter de la découverte du défaut ou du vice.
Le client étant un professionnel, le vice s’entend d’un défaut de réalisation du produit, le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le client avant son utilisation.
La garantie ne s’applique qu’au produit entièrement fabriqué par AXENDIS. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait un usage des produits dans des conditions d’utilisation ou de performance non prévues.
La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
Aucune indemnisation ne saurait excéder le coût du matériel vendu.
9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par AXENDIS, ou relatifs au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal des Activités Économiques de LYON, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement ; même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé ; de convention expresse et irrévocable entre les parties.
10 – RENONCIATION
Le fait pour AXENDIS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.